LES INFRACTIONS COURANTES AU CODE DE LA ROUTE
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Art 16
       Le contrat du travail est rompu pour quatre (04) causes:
- du fait de l'employeur, par le licenciement;
- du fait du travailleur, par la démission;
- par accord de volontés des parties;
- en cas de force majeure laissée à l'appréciation de la juridiction compétente.
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